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Pewtermoss Maîtrise budgétaire

Politique de remboursement

Dernière mise à jour : 10 mars 2025

La présente politique de remboursement décrit les conditions dans lesquelles pewtermoss traite les demandes de remboursement pour les services numériques proposés sur la plateforme pewtermoss. En accédant à nos services ou en effectuant un achat, vous acceptez les termes de cette politique.

1. Champ d'application

Cette politique s'applique à tous les achats effectués directement sur pewtermoss, y compris les abonnements, les accès à des contenus pédagogiques, les formations en ligne et tout autre service numérique proposé par Pewtermoss.

2. Nature des services

Les services fournis par pewtermoss sont des contenus et prestations numériques à livraison immédiate. Dès l'activation d'un accès ou le démarrage d'un abonnement, le contenu est mis à disposition de l'utilisateur sous forme numérique. Cette nature implique des conditions de remboursement spécifiques décrites ci-dessous.

3. Période de remboursement

3.1 Délai standard

Toute demande de remboursement doit être soumise dans un délai de 14 jours calendaires suivant la date d'achat ou de renouvellement. Passé ce délai, aucune demande ne pourra être prise en compte, sauf disposition contraire expressément mentionnée lors de l'achat.

3.2 Conditions d'éligibilité

Pour être éligible à un remboursement, la demande doit satisfaire l'ensemble des conditions suivantes :

  • La demande est soumise dans le délai indiqué à l'article 3.1.
  • Le service concerné n'a pas été utilisé de manière substantielle (accès limité au contenu, aucun module complété).
  • La demande est accompagnée d'une justification claire et honnête.
  • Le compte associé est en règle et ne fait l'objet d'aucune suspension pour violation des conditions d'utilisation.

4. Cas non remboursables

Les situations suivantes ne donnent pas droit à un remboursement :

  • Contenu consulté ou téléchargé de manière significative après l'achat.
  • Abonnements renouvelés automatiquement dont la demande est soumise après le délai de 14 jours.
  • Achats réalisés lors de promotions ou d'offres spéciales clairement identifiées comme non remboursables.
  • Demandes motivées uniquement par un changement de préférence ou d'avis sans défaut constaté du service.
  • Accès offerts à titre gratuit ou dans le cadre d'une période d'essai.
  • Violations des conditions générales d'utilisation de la plateforme.

5. Procédure de demande de remboursement

5.1 Comment soumettre une demande

Pour initier une demande de remboursement, l'utilisateur doit contacter notre équipe par l'un des moyens suivants :

La demande doit inclure les informations suivantes :

  • Nom complet et adresse e-mail associée au compte.
  • Référence ou numéro de commande.
  • Date d'achat.
  • Description du motif de la demande.

5.2 Délai de traitement

Toute demande de remboursement est traitée dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés suivant sa réception. Nous nous réservons le droit de demander des informations complémentaires afin d'instruire la demande dans les meilleures conditions.

6. Modalités de remboursement

Lorsqu'un remboursement est approuvé, il est effectué selon les modalités suivantes :

Moyen de paiement initial Modalité de remboursement Délai estimé
Carte bancaire Remboursement sur la carte utilisée lors de l'achat 5 à 10 jours ouvrés
Virement bancaire Remboursement par virement sur le compte d'origine 7 à 14 jours ouvrés
Autre moyen électronique Remboursement via le même moyen, selon disponibilité 5 à 10 jours ouvrés

Les remboursements sont effectués dans la devise de l'achat initial. pewtermoss ne prend pas en charge les frais de conversion de devises éventuels.

7. Abonnements récurrents

7.1 Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement partiel n'est accordé pour la période restante d'un abonnement résilié, sauf dans les cas prévus à l'article 3.

7.2 Renouvellement automatique

Les abonnements sont renouvelés automatiquement à l'échéance, sauf résiliation préalable. Il appartient à l'utilisateur de gérer ses préférences de renouvellement depuis son compte. pewtermoss envoie un rappel avant tout renouvellement afin de permettre à l'utilisateur de prendre les dispositions nécessaires.

8. Défauts techniques et interruptions de service

En cas de dysfonctionnement technique avéré imputable à pewtermoss rendant le service inaccessible de manière prolongée, un remboursement partiel ou total pourra être accordé au cas par cas, indépendamment du délai standard de 14 jours. L'utilisateur doit signaler tout incident technique dans les meilleurs délais à notre équipe de support.

9. Modifications de la politique

Pewtermoss se réserve le droit de modifier la présente politique de remboursement à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. La date de dernière mise à jour figurant en haut de ce document fait foi. Il est conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page. L'utilisation continue des services après toute modification vaut acceptation de la politique révisée.

10. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou pour soumettre une demande de remboursement, vous pouvez nous joindre :

Cette politique de remboursement fait partie intégrante des conditions générales d'utilisation de pewtermoss et doit être lue conjointement avec celles-ci.