Conditions d'utilisation

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1. Acceptation des conditions

En accédant au site pewtermoss et en utilisant les services qui y sont proposés, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d'utilisation dans leur intégralité. Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Pewtermoss.

Pewtermoss se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. La poursuite de l'utilisation des services après publication de modifications vaut acceptation de celles-ci.

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2. Description des services

Pewtermoss propose une plateforme de formation en ligne dédiée à l'apprentissage des fondamentaux budgétaires. Nos services comprennent notamment :

• L'accès à des contenus pédagogiques sous forme de cours, conférences et supports éducatifs
• La mise à disposition d'outils interactifs d'apprentissage
• La création et la gestion d'un compte utilisateur personnel
• La réception de communications liées aux services souscrits

Pewtermoss se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services à tout moment, avec ou sans préavis, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

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3. Création et gestion de compte

3.1 Conditions d'accès

Pour accéder à certaines fonctionnalités de la plateforme, vous devez créer un compte utilisateur. Vous devez être âgé d'au moins 16 ans pour créer un compte. En créant un compte, vous déclarez et garantissez que les informations fournies sont exactes, complètes et à jour.

3.2 Responsabilité du compte

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis votre compte. Vous vous engagez à :

• Maintenir la confidentialité de votre mot de passe
• Notifier immédiatement pewtermoss de toute utilisation non autorisée de votre compte
• Vous déconnecter de votre session à la fin de chaque utilisation
• Ne pas partager vos identifiants avec des tiers

3.3 Suspension et résiliation

Pewtermoss se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte à tout moment, sans préavis, en cas de violation des présentes conditions ou de comportement jugé préjudiciable à la plateforme ou à ses utilisateurs.

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4. Utilisation acceptable

4.1 Utilisations autorisées

Vous êtes autorisé à utiliser les services de pewtermoss uniquement à des fins personnelles, non commerciales et conformément aux présentes conditions. L'accès aux contenus pédagogiques est accordé pour votre usage individuel exclusivement.

4.2 Utilisations interdites

Il vous est strictement interdit de :

• Reproduire, distribuer, revendre ou exploiter commercialement tout contenu disponible sur la plateforme sans autorisation écrite préalable
• Utiliser des robots, scripts ou tout autre moyen automatisé pour accéder aux services
• Tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des zones restreintes de la plateforme
• Publier ou transmettre des contenus illicites, diffamatoires, obscènes ou portant atteinte aux droits de tiers
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
• Perturber le fonctionnement normal de la plateforme ou des serveurs associés
• Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement
• Utiliser les services à des fins frauduleuses ou illégales

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5. Propriété intellectuelle

5.1 Droits de pewtermoss

L'ensemble des contenus disponibles sur la plateforme, incluant sans limitation les cours, textes, images, vidéos, graphiques, logos, interfaces et codes informatiques, sont la propriété exclusive de pewtermoss ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

5.2 Licence d'utilisation

Pewtermoss vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder aux contenus auxquels vous avez souscrit, uniquement pour vos besoins d'apprentissage personnel. Cette licence ne constitue en aucun cas un transfert de propriété.

5.3 Contenus soumis par les utilisateurs

Si vous soumettez des contenus sur la plateforme (commentaires, questions, contributions), vous accordez à pewtermoss une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour utiliser, reproduire et afficher ces contenus dans le cadre de l'exploitation des services. Vous garantissez que ces contenus ne violent aucun droit de tiers.

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6. Conditions financières

6.1 Tarification

Les tarifs applicables aux services payants sont indiqués sur la plateforme au moment de la souscription. pewtermoss se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications tarifaires ne s'appliquent pas aux souscriptions en cours jusqu'à leur renouvellement.

6.2 Paiement

Les paiements sont traités de manière sécurisée par des prestataires de paiement tiers. pewtermoss ne conserve pas vos données de paiement. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations de facturation fournies.

6.3 Remboursements

Les conditions de remboursement applicables sont précisées lors de la souscription au service concerné. En l'absence de mention contraire, aucun remboursement ne sera accordé pour les périodes d'accès déjà consommées.

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7. Protection des données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, disponible sur notre site. En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique et consentez au traitement de vos données dans les conditions qui y sont décrites.

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@pewtermoss.com.

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8. Disponibilité des services

Pewtermoss s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme en continu. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de circonstances indépendantes de notre volonté. pewtermoss ne garantit pas une disponibilité ininterrompue des services et ne pourra être tenu responsable des interruptions temporaires.

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9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, pewtermoss ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services, même si pewtermoss a été informé de la possibilité de tels dommages.

Les contenus pédagogiques proposés sur la plateforme ont une vocation exclusivement éducative et informative. Ils ne constituent pas des conseils financiers, juridiques ou professionnels. pewtermoss ne garantit pas que l'application des notions enseignées produira des résultats spécifiques.

La responsabilité totale de pewtermoss envers vous, pour quelque cause que ce soit, est limitée au montant que vous avez effectivement payé pour les services au cours des trois mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation.

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10. Liens vers des sites tiers

La plateforme peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. pewtermoss n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leur disponibilité. L'accès à ces sites tiers se fait à vos propres risques.

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11. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager pewtermoss, ses dirigeants, employés et partenaires de toute réclamation, perte, dommage, responsabilité et frais (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) résultant de votre utilisation des services, de votre violation des présentes conditions ou de votre violation des droits de tiers.

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12. Résiliation

Vous pouvez mettre fin à votre utilisation des services à tout moment en fermant votre compte. pewtermoss peut également résilier ou suspendre votre accès aux services, avec ou sans préavis, pour tout motif, notamment en cas de violation des présentes conditions.

À la résiliation, les dispositions des présentes conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation continueront de s'appliquer, notamment les sections relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité et à l'indemnisation.

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13. Dispositions générales

13.1 Intégralité de l'accord

Les présentes conditions, ainsi que la Politique de confidentialité et tout autre document incorporé par référence, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et pewtermoss concernant l'utilisation des services.

13.2 Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

13.3 Non-renonciation

Le fait pour pewtermoss de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

13.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations au titre des présentes conditions sans l'accord écrit préalable de Pewtermoss. pewtermoss peut céder ses droits et obligations sans restriction.

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14. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :